Mes honoraires pourront varier en fonction des diligences prévisibles, de la nature et de la difficulté de l’affaire.Ils doivent correspondre à la juste rémunération du travail accompli, de l’expérience et de la technicité mise en œuvre.
Les honoraires, qui sont libres, sont déterminés en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels
- le temps consacré à votre affaire
- le travail de recherche nécessaire
- la nature et la difficulté de votre affaire
- l’importance des intérêts en cause
- l’incidence des charges du cabinet
- la notoriété, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat en charge du dossier
- les avantages et le résultat obtenu à votre profit, ainsi que votre situation personnelle.
Selon les cas, peuvent être prévus, des honoraires forfaitaires, des honoraires fixes au temps passé et une rémunération supplémentaire sous la forme d’un honoraire de résultat.
- Honoraires forfaitaires
Ces honoraires s’appliquent plus particulièrement à toutes les étapes d’un contrôle fiscal et dépendent de la complexité du dossier et du temps de travail estimé.
- Honoraires fixés au temps passé
Le taux horaire appliqué s’élève à 250€ HT.
- Honoraires de résultat
Une rémunération supplémentaire en fonction du résultat obtenu pourra être demandée, elle sera fixée dans la convention d’honoraires.
L’honoraire de résultat est calculé en fonction de l’économie ou le gain obtenu, par application d’un taux situé entre 5 et 10% du résultat obtenu.
Dans tous les cas de figure, il sera établi au préalable une convention d’honoraire.
Vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier du Barreau de Marseille pour contester les honoraires à l’adresse suivante :
Ordre des Avocats du Barreau de Marseille – Service des Honoraires – 51 rue Grignan 13006 Marseille.
Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation (art L612.1 et suivants du Code de la Consommation) :
Maître Carole PASCAREL, 180 Bd Haussmann, 75008 Paris, courrier : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr