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La profession d’avocat est notamment régie par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et par son décret d’application n°91-1197 du 27 novembre 1991. Le Règlement Intérieur National (RIN), prévoit des règles déontologiques pour tous les avocats exerçant en France au même titre que le décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005 portant sur les règles déontologiques applicables aux avocats.
Assurance responsabilité professionnelle
En sa qualité d’Avocat inscrit au Barreau de Marseille, l’Avocat bénéficie d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, gérée par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux : Société de Courtage des Barreaux – Pôle d’activité- 400, chemin des Jallassières – CS 30002 – 13510 EGUILLES – Tél : 04.13.41.60.00 – Fax : 04.13.41.61.00
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