Il est fréquent que, dans le cadre d’une vérification de comptabilité, le service vérificateur notifie le rejet de la comptabilité présentée.
La comptabilité a pour objet essentiel d’enregistrer les opérations effectuées par l’entreprise et d’en faire apparaître les résultats.
En cours de contrôle, le vérificateur examinera, notamment, la valeur probante de la comptabilité. La comptabilité sera rejetée si, régulière en la forme elle n’a pas de valeur probante, ou si elle est irrégulière.
Attention, le rejet de la comptabilité est lourd de conséquences puisqu’il autorise le service vérificateur à reconstituer les recettes.
FORCE probante de la comptabilité
- la comptabilité doit être régulière : complète, correctement tenue (pas entachée de négligences, d’erreurs ou de lacunes de nature à la rendre impropre à son objet)
- enregistrer exactement toutes les opérations de l’entreprise (sincère au fond)
- être appuyée de l’ensemble des justificatifs (recettes / achats / frais généraux / stock)
- pour être probante, la comptabilité doit être régulière en la forme et sincère au fond
Le rejet de la comptabilitE
- soit lorsque la comptabilité, régulière en la forme et appuyée de justifications suffisantes, n’a pas de valeur probante : des présomptions précises et concordantes permettent d’en contester la sincérité, nécessité d’irrégularités graves et répétées
- soit lorsque la comptabilité est irrégulière : incomplète, ou n’est pas correctement tenue : est entachée de négligences erreurs ou lacunes de nature à la rendre impropre à justifier les résultats déclarés
Le rejet de la comptabilité pourra être formalisé par l’envoi d’un courrier, en cours de contrôle sur place, notamment pour informer la société de la poursuite des opérations de contrôle sur place au delà du délai de trois mois.
Il sera motivé dans la proposition de rectification.