L’opposition à contrôle fiscal est le fait d’empêcher le service vérificateur d’exercer sa mission. Les conséquences de sa mise en œuvre sont lourdes pour le contribuable.

Comment se caractérise une opposition à contrôle fiscal?

L’opposition à contrôle fiscal peut prendre plusieurs formes : par exemple absence systématique aux rendez-vous fixés par le service et absence de remise des pièces comptables mais aussi toute attitude qui rend le contrôle impossible, la plus extrême consistant en une hostilité déclarée.

La situation la plus fréquente qui est constatée est l’absence du contribuable qui refuse sous divers prétextes (exemple : je suis en déplacement à l’étranger, je n’ai pas reçu les courriers etc…) de se présenter aux rendez-vous fixés par le service vérificateur.

Face à une telle attitude, le service vérificateur va adresser au contribuable vérifié une première mise en garde et lui proposera un nouveau rendez-vous. En cas d’absence à ce rendez-vous le service adressera une deuxième mise en garde, proposant un nouveau rendez-vous. Les deux mises en garde informent le contribuable sur les conséquences d’une opposition à contrôle fiscal.

Puis, en cas de nouvelle absence au rendez-vous fixé, le service dressera un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal.

Quelles sont les conséquences pour le contribuable vérifié?

Les conséquences sont lourdes pour le contribuable. En effet, le service vérificateur va évaluer d’office le résultat et appliquera des pénalités égales à 100% des droits notifiés.

Une fois le procès-verbal à d’opposition à contrôle fiscal dressé, le service s’attachera à évaluer d’office les résultats de la société. Pour déterminer le chiffre d’affaires, le service s’appuiera sur toutes les pièces qu’il pourra rassembler (par exemple, les encaissements bancaires, les recoupements clients et fournisseurs). Puis, il appliquera un taux de charge qu’il détermine lui-même. Il faut savoir que ce taux de charge est, la plupart du temps, inférieur au taux réel ressortant de l’activité exercée et conduit à des résultats hors de proportion avec la réalité économique.

En outre, le service vérificateur ne retiendra aucune TVA déductible. Le service appliquera automatiquement des pénalités égales à 100% des droits notifiés.

La charge de la preuve de l’exagération des impositions incombera au contribuable.

Enfin, le dossier sera susceptible de faire l’objet de poursuites pénales pour fraude fiscale ou pour opposition à fonctions.

Au regard de ces conséquences qui peuvent se révéler désastreuses, il est vivement recommandé de ne pas se trouver en situation d’opposition à contrôle fiscal.