Le contrôle de l’IFI est principalement mis en œuvre par les Pôles de contrôle du revenu et du patrimoine (PRCP).
Il s’agit d’un contrôle sur pièces, du bureau. Il consistera soit à imposer à l’IFI des contribuables défaillants soit à vérifier les déclarations IFI déposées.
Le contrôle de l’IFI : imposition des contribuables défaillants
Dans un premier temps, le contribuable défaillant recevra un courrier de relance amiable l’invitant à déposer, sous un certain délai, les déclarations IFI des 6 dernières années.
Dans l’hypothèse où le contribuable dépose les déclarations, ces dernières seront alors contrôlées dans le cadre de la procédure contradictoire. L’administration devra démontrer que les bases d’imposition sont insuffisantes. En cas de redressement, la charge de la preuve pèsera sur l’administration.
Si, au contraire, les déclarations ne sont pas déposées, la procédure sera la suivante :
- envoi d’une mise en demeure de déposer ;
- en cas de dépôt dans les trente jours : contrôle de la déclaration dans le cadre de la procédure contradictoire;
- en l’absence de dépôt dans les trente jours : taxation d’office et application d’une majoration de 40%.
Dans ce cas, il appartiendra au contribuable d’apporter la preuve que la taxation est excessive.
Il est vivement conseillé de déposer les déclarations demandées et de se faire accompagner par un professionnel dans le cadre de cette procédure.
LE CONTROLE DE L’IFI : CONTROLE DES DECLARATIONS DEPOSEES
En cas de dépôt des déclarations IFI, le contrôle portera sur les montants déclarés :
- actif : valeur des biens immobiliers (détention directe et indirecte) ;
- passifs et autres déductions.
Pour réaliser son contrôle, le service pourra demander des éclaircissements et des justifications sur la composition de l’actif et du passif du patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement. Le contribuable disposera de deux mois pour répondre à cette demande.
En ce qui concerne les montants déclarés à l’actif, l’administration pourra considérer que les valeurs vénales déclarées sont insuffisantes. Dans cette hypothèse, une proposition de rectification sera adressée au contribuable remettant en cause ces valeurs en s’appuyant sur la méthode de l’évaluation par comparaison. Le contribuable vérifié devra alors combattre cette position dans la réponse adressée au service. En cas de désaccord persistant sur la valeur d’un actif immobilier, le litige pourra être soumis à la commission départementale de conciliation à l’initiative de l’administration ou du redevable.
Il est toujours préférable d’être accompagné dans le cadre de ces procédures.
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