En cas de contrôle des déclarations de succession, d’IFI, ou de l’ancien ISF, l’administration fiscale vérifie la valeur vénale des biens immobiliers figurant sur ces déclarations.
Elle utilise pour cela la méthode de l’évaluation par comparaison.
Pour un bien donné, l’administration se réfère aux prix constatés dans un nombre suffisant de transactions portant sur des biens intrinsèquement similaires en fait (lieu de situation, superficie, agencement, date de construction) et en droit (bien loué, en indivision…). L’administration détermine alors un prix au m² susceptible de s’appliquer au bien concerné.
Lorsque l’administration fiscale estime que la valeur vénale des biens immobiliers déclarée est insuffisante, elle peut lui substituer la valeur vénale qu’elle a déterminée selon la méthode de l’évaluation par comparaison.
Le service vérificateur adressera alors au contribuable vérifié une proposition de rectification. Il s’agira de répondre à ce courrier de manière circonstanciée et dans les délais légaux.
Contrairement aux apparences, la contestation des valeurs vénales réévaluées est délicate. Elle demande un travail minutieux et documenté effectué par un expert en contrôle fiscal.
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