La prévention du risque fiscal prend plusieurs formes. Elle permet d’anticiper un éventuel contrôle fiscal ou de préparer un contrôle fiscal annoncé :
- question portant sur l’application d’un texte fiscal : je répondrai à votre question par une note écrite ;
- demande de rescrit fiscal : j’introduis toutes demandes de rescrit auprès de l’administration (statut des jeunes entreprises innovantes, associations, entreprise nouvelle, ZRR, ZFU…)
- audit fiscal : qualité de la comptabilité présentée afin de se prémunir de tout rejet de comptabilité, audit de la caisse, des actes juridiques au soutien de la comptabilité (convention de management fees….)
Vous souhaitez en savoir plus sur la prévention du risque fiscal ou bénéficier de mon expertise, n’hésitez pas à me contacter pour toutes questions, j’interviens sur toute la France :
Sophie Foudil, Avocat fiscaliste à Marseille.