La réponse à la proposition de rectification

La réponse à la proposition de rectification a pour objet de contester les rehaussements notifiés.

En effet, le contribuable vérifié ( vérification de comptabilité, examen contradictoire de situation fiscale personnelle, contrôle sur pièces ) peut recevoir, au terme des investigations menées par le service, une proposition de rectification. Il devra répondre à ce courrier.

La proposition de rectification indique :

• la procédure appliquée
• les motifs de fait et de droit ayant conduit le service à notifier un redressement
• les conséquences financières qui en découlent.

En cas de désaccord, le contribuable doit y répondre dans les délais légaux et de façon motivée.

Lorsque la procédure de rectification contradictoire est appliquée, la charge de la preuve du bien fondé des redressements notifiés repose sur l’administration. Mais, en l’absence de réponse à la proposition de rectification, la charge de la preuve du caractère exagéré de l’imposition reposera sur le contribuable. Un reversement de la charge de la preuve est donc opéré.

Ainsi, si le contribuable entend contester, en phase contentieuse, les impositions supplémentaires mises en recouvrement, il lui appartiendra de fournir la preuve de leur caractère exagéré ou infondé.