Dans le cadre de la vérification de comptabilité, la reconstitution de recettes interviendra à la suite du rejet de la comptabilité.
Quels sont les secteurs d’activités faisant l’objet de reconstitutions de recettes suite au rejet de la comptabilité?
Toutes les activités peuvent faire l’objet d’une reconstitution de recettes, néanmoins certaines d’entre elles sont plus souvent concernées.
Il s’agit par exemple des boulangeries, boucheries, restaurant, coiffeurs.
Quelles sont les méthodes utilisées pour reconstituer les recettes?
Dans un premier temps, le service vérificateur met en œuvre son droit de communication auprès des principaux fournisseurs. Il s’agit de vérifier que tous les achats ont bien été comptabilisés et de connaître précisément leur détail.
Dans un second temps, le service détermine la méthode de reconstitution qui sera appliquée. Elle dépendra de différents facteurs :
- du secteur d’activité,
- des conditions d’exploitation de l’entreprise vérifiée,
- de la mise en œuvre des traitements informatiques (article L 47 A II du livre des procédures fiscales).
Ainsi, à titre d’exemple, pour les boulangeries, la méthode de reconstitution peut s’appuyer sur les achats de farine, et celle des restaurants sur les achats de liquides.
Exemple d’un dossier suivi par le cabinet pour lequel un dégrèvement important a été obtenu : activité de boulangerie.
Quels sont les dangers de la reconstitution de recettes suite au rejet de la comptabilite?
Les reconstitutions de recettes se concluent, généralement, par des redressements très importants mettant en péril la survie de l’entreprise.
Ces redressements notifiés à la société seront ensuite distribués au maître de l’affaire à l’impôt sur le revenu.
Il est conseillé aux entreprises de se faire accompagner, dès le début de la vérification de comptabilité, afin de déterminer la meilleure stratégie de défense. Par ailleurs, il s’agit également d’éviter les réponses inopportunes ou inadaptées qui compliqueront la défense ultérieure du dossier.